Au fil des enseignements que je fais à la faculté, j’ai régulièrement des questions sur les remplacements, l’administratif, l’installation, les contrats, des bases de fiscalité… Du coup, j’ai fait des petites fiches sous forme de PowerPoint (l’outil n’est pas hyper adapté, mais tant pis, il m’est pratique pour la réalisation et la présentation…).
Au cas où il y aurait es internes intéressés par le libéral (principalement) dans le coin, je le mets à disposition ici :
Exercer en médecine libérale (5493 téléchargements ) – old version
(Pour les externes, je rappelle que c’est le billet en-dessous qui vous concerne ; pour les médecins installés, il y a celui sur les antidépresseurs récemment… :D)
Bonne lecture ! 😉
EDIT : Mise à jour le 24 juillet (merci Sven337 et @BaptouB)
EDIT du 28 novembre : J’ai ajouté :
- attention aux arnaques quand vous êtes remplaçant (Registre Des Professionnels) : http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.fr/2016/05/registre-des-professionnels-arnaque.html
- attention aux arnaques quand vous êtes installés (« attestation d’accessibilité »…) : https://informations.handicap.fr/art-arnaque-adp-dordogne-20-8811.php → demandez son nom, son numéro de téléphone à la préfecture, vérifiez le numéro d’appel sur Google pendant qu’il vous débite ses salades (souvent un 09…)
- pensez à conserver votre déclaration à l’URSSAF en mai, parce qu’ils vous en renvoient un exemplaire similaire mais informatisé en septembre (à partir du SNIIR).
- attention à cette déclaration à l’URSSAF de mai : vous devez remplir chaque ligne (ne rien mettre ne signifie pas 0 !) ; il y a des informations sur le net sur « comment remplir » – c’est très facile, souvent, il faut juste utiliser la 2035 et reporter les bonnes cases (http://www.noragjir.fr/news/102/55/01-06-2014-Comment-remplir-sa-declaration-de-revenus-professionnels-a-l-URSSAF/d,Default)… Mais la moindre erreur peut occasionner du grand n’importe quoi.
- n’hésitez pas à contacter l’URSSAF (par mail dans votre espace en disant que vous êtes mécontent, la réponse est rapide et efficace). Si l’URSSAF vous prélève trop, ils pourront vous inciter à faire opposition et renvoyer par chèque le vrai montant.
Nouvelle version au 1er septembre 2021 :
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Hello,
super présentation, en tout cas pour la partie que je comprends (n’étant pas médecin, certaines spécificités m’échappent).
Une ou deux remarques :
« Mais bien sûr, chacun vous relance, pas de panique… » <<- je recommanderais la plus grande prudence avec l'URSSAF, qui est capable d'être très bête et de coller des pénalités douloureuses quand ils se réveillent. Le fisc est un peu plus compétent, mais l'URSSAF ça peut être compliqué. Mieux vaut paniquer au moins un peu, préventivement.
Sur la déclaration d'impôts pour les frais réels, rajoutez peut-être un lien vers la doc officielle qui est relativement lisible ? http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2370-PGP
Bonjour !
Merci pour le retour 🙂
Je vais faire cet ajout dans le document pour l’URSSAF rapidement… je l’ai sous-entendu en disant qu’il fallait privilégier le prélèvement automatique, parce qu’ils font des rappels tardifs et sont allergiques au moindre retard…
J’ajouterai également la doc pour les frais réels.
Et dans la foulée, j’ajouterai la remarque de @Baptou_B : » Diapo 20, la CURPS n’est due que par leurs électeurs éligibles, c’est-à-dire les installés. Les remplaçants n’ont pas à la payer (et doivent le rappeler chaque année à l’URSSAF…). »
slide 71: s/vous payer/vous payez/
Sans vouloir parler de politique pendant des pages et des pages, je trouve hallucinant que la CPAM « prenne en charge » certaines des cotisations sociales des médecins. Ça complexifie le système (il serait équivalent d’augmenter le montant de la consultation !) et c’est un cas particulier supplémentaire dans notre droit fiscal, dont je vois mal la justification. Bref.
Un point que vous pourriez ajouter à votre document, mais malheureusement je ne vais pas pouvoir beaucoup aider du fait des cas particuliers (tiens donc) des professions libérales réglementées, c’est le choix du statut juridique de l’entreprise.
Non seulement on ne peut pas s’associer avec n’importe qui, mais en plus on ne peut pas s’associer n’importe comment. Il y a des montages qui compliquent une éventuelle séparation, ou qui sont plus facilement générateurs de conflits que d’autres. La partage des bénéfices en SCP me semble par exemple un sujet assez épineux !
C’est un peu dommage d’avoir la chance de pouvoir exercer facilement en libéral, et de la « gâcher » en s’associant dans un régime qui contraint votre liberté. Il y a également la question de la responsabilité sur les biens personnels, mais celle-ci ne me semble pas primordiale pour un médecin, dont le « business » n’implique pas de s’endetter fortement et présente peu de risque de faire faillite.
Merci pour la correction, je ferai ça à la prochaine édition 🙂
Pour la prise en charge, c’est historique : les médecins ont été incités à se conventionner par cet avantage… Et comme on sait, chacun tient à ses avantages 😉
Mais ça m’agace que ce « montage » ne soit pas mieux connu d’ailleurs. Les médecins ne font pas « que » gagner 23€ par consultation comme on l’entend toujours ; il y a cet avantage (et pas des moindres !), les forfaits pour le suivi de patients en ALD, pour les enfants, la récente rémunération sur objectifs de santé publique…
Je ne connais pas très bien les statuts juridiques… J’ai abordé succinctement le sujet en disant que ça existe et qu’il faut se méfier, mais j’aurais dû mal à conseiller davantage.
Il est clair que jamais de la vie je n’entrerai dans une SCP avec partage de bénéfices, mais c’est surtout ma vision de la « liberté » qui veut ça. Au contraire, d’autres préfèreront ce mode d’exercice pour pouvoir déléguer les consultations longues ou courtes (selon les envies)…
Effectivement, j’ai complètement éludé aussi la responsabilité des biens personnels dans ces statuts, parce que là encore ça me dépasse et que de toute façon, à ce stade, il faut avoir recours à un juriste… Néanmoins, c’est une question qui peut être importante quand même : certaines maisons médicales ont des frais de fonctionnement non négligeables (2000€/mois, en plus des charges sociales bien sûr), et un médecin sans prévoyance qui aurait une incapacité de travailler pendant 3 mois peut rapidement s’endetter (légèrement).
Bref, c’est un point sur lequel il faut réfléchir (partage des frais d’un médecin en incapacité de travail par les autres membres de la maison médicale, ou autre…)
Ping : DES de médecine générale à 4 ans : mon avis (et rien que lui) | Le blog de MimiRyudo
Bonjour, vous faites des simulations à partir d’un salaire de 32000 euros mais combien « on nous prend » quand on est un petit remplaçant occasionnel, quand on gagne par exemple 10 000 euros par an ?? Merci pour votre aide !!
Bonjour !
Merci pour la remarque. Pour l’URSSAF, ils utilisent comme base 7453€ de BNC la première année et 10 592€ la deuxième année. Dessus, ils prélèvent comme noté tableau page 24, soit environ 9 %, soit 700€ et 1000€ en gros. Ensuite, ils restent à peu près toujours à 9 % donc pour 10 000€, 900€ à peu près.
Il faut bien noter qu’il y a des régularisations, et donc le prélèvement sera toujours « juste », même si c’est parfois avec 1-2 ans de retard. A noter aussi que la fameuse « régularisation de la 3ème année » qui évoque le croque-mitaine chez les nouveaux installés n’a en fait de sens que si votre BNC explose littéralement les BNC estimés de 7453€ et 10 592€ des 2 premières années (c’est complètement normal, ça n’est pas un vol de l’URSSAF…)
Pour la CARMF, si c’est un remplacement en tant qu’interne ou que non thésé, il ne faut pas y cotiser donc voilà. Sinon, les bases de calcul sont tableau page 26, soit pour 10 000€, à peu près 4000€… Je ne sais pas s’il n’existe pas néanmoins des « remises » possibles pour ces cas de relativement faibles BNC, à voir avec eux.
A noter que pour les 2 premières années à 10 000€, la cotisation est déjà baissée, autour de 2500€ il me semble.
Bonne journée,
Michaël.
Petite question (assez importante pour moi )
Est ce qu’ un interne deja thèse n’ayant pas fini son cursus doit payer la carmf ????
Très difficile de trouver une réponse même sur le site de la carmf .
Bonjour !
Je crois que la réponse est dans le fichier PPT de l’article.
La CARMF ne se paie QUE si nous sommes inscrits au tableau de l’Ordre des médecins, c’est-à-dire uniquement si on a la thèse ET le DES.
J’ai été dans cette situation (thèse avant la fin du DES) et j’ai reçu des courriers à la limite de la menace de la part de la CARMF. C’est très déplaisant. A la deuxième relance, je leur ai retourné leur dossier avec des annotations du genre « je n’ai pas de RPPS car je n’ai pas mon DES » et ils ont répondu quelque chose du style « oh c’est normal, il faut être inscrit au tableau de l’Ordre » (bah oui, donc arrêtez de harceler qui ne le sont pas, je ne sais pas…)
Bonne journée !
Michaël.
Quand tu as une licence de rempla …tu as un rpps même quand tu es interne.
La question c’est est ce que tu dois être inscrit a l’ordre quand tu es thèse mais toujours interne ?
Car si la réponse est non alors si pas d’inscription à l’ordre dit pas de carmf ?
Sur le site de la CARMF : « L’affiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de docteur en médecine, inscrits au conseil de l’Ordre et exerçant une activité libérale »
1 – le diplôme de docteur en médecine n’est délivré qu’après la fin de l’internat (même si on passe la thèse avant, la fac ne le délivre pas plus tôt normalement – on a une attestation de soutenance de thèse),
2 – sauf cas particulier que j’ignore, l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins implique d’avoir un DES (https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/questionnaireinscriptionordremedecins.pdf)
Sauf si ça a changé, les remplaçants n’ont pas de RPPS (tu peux checker sur ce site si tu connais des remplaçants pour voir : https://annuaire.sante.fr). Ils ont un numéro de remplaçant, c’est tout.
En tout cas, pour ma part c’est comme je t’ai dit : pas de thèse OU pas de DES = pas d’inscription au Tableau de l’Ordre = pas de RPPS = pas de CARMF… mais ils vont venir à la charge quand même.
Merci beaucoup pour tous ces conseils.
Bonjour,
si vous avez le temps pour une petite question juridique venant de quelqu’un de mon entourage, je suis curieux de savoir si le médecin remplacé pouvait imposer à son remplaçant des horaires de présence au cabinet, par exemple l’obliger à finir le vendredi à 19h.
J’ai répondu qu’à mon avis non car cela portait atteinte à l’indépendance de l’exercice du remplaçant, qui ne peut recevoir d’ordres sur la manière d’exécuter son travail, n’étant pas salarié (je n’ai pas de source fiable pour cela); et qu’en tout état de cause le remplaçant devrait pouvoir dire « j’étais trop fatigué pour recevoir des patients correctement à cette heure là ». Mais c’est un avis au doigt mouillé sans aucune preuve, est-ce que vous avez un avis plus éclairé sur la question ?
Merci
Bonjour !
Alors, « au doigt mouillé » et d’après ce que j’en sais, je suis aussi d’accord avec cette analyse. A partir du moment où il y a des conditions (x actes assurés pour la rétrocession pour le remplacé, ou y heures travaillées pour le remplaçant), c’est un salariat déguisé et non plus un remplacement.
Pour vérifier, j’ai regardé les contrats types de l’Ordre des Médecins, par exemple celui-ci (https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/remplmed_0.pdf) qui confirme tout ça dans l’article premier :
« Dans le souci de la permanence des soins, le Dr X. charge le Dr Y., qui accepte, de le remplacer temporairement auprès des patients qui feraient appel à lui.
(…)
Le Dr Y. (remplaçant donc) devra consacrer à cette activité tout le temps nécessaire selon des modalités qu’il fixera librement (il est recommandé que les modalités habituelles de fonctionnement du cabinet soient précisées au remplaçant, dans le souci de la permanence des soins –> ça fait à mon sens référence aux plages de consultations libres, de rendez-vous et de visites…)
(…)
Hors le cas d’urgence, le médecin remplaçant pourra, dans les conditions de l’article R.4127-47 du code de la santé publique (article 47 du code de déontologie médicale), refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. »
Enfin, ces contrats-types sont des exemples. Il est possible d’en écrire d’autres, dont la validité doit être déterminée par l’Ordre (théoriquement avant le remplacement mais en fait, ils répondent souvent bien après qu’il soit passé…)
Bonne soirée,
Michaël.