Changement de réglementation sur le « Non substituable » : une affiche

L’arrêté du 12 novembre 2019 a précisé les nouvelles situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution systématique d’un médicament par son générique.

Pour présenter cet arrêté aux patients, j’en ai fait une affiche, libre de droits. Vos avis et retours sur cette affiche sont les bienvenus 🙂

Affiche non substituable (V2) (2897 téléchargements )

EDIT de 16h54 : Déjà une V2. Quelques petits ajouts liés à vos commentaires sur Twitter. Ajout du lien vers la liste des excipients à effet notoire.

EDIT du 27/11 : Vous trouverez également une autre affiche (plus claire et synthétique) par @Drabdomg sur son blog.

Je m’en suis fait une aussi cette après midi (je vois qu’on a le même délire😉) pic.twitter.com/nYNFKaJubT

— Drabdo (@Drabdomg) November 24, 2019

Ci-dessous, le texte de l’affiche, pour ceux que ça intéresse d’avoir sous forme de fiche réutilisable dans leur logiciel métier par exemple : 

Dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, de nouvelles règles sont apparues concernant la délivrance de médicaments non génériques.

Il  n’y a plus que 3 cas où la mention « NON SUBSTITUABLE » est acceptée:

1. Médicaments à marge thérapeutique étroite (MTE) :

Lévothyroxine (LEVOTHYROX, L-THYROXIN, EUTHYROX, THYROFIX…)

Buprénorphine (SUBUTEX)

Lamotrigine (LAMICTAL) – Prégabaline (LYRICA) – Zonisamide (ZONEGRAN)

Lévétiracétam (KEPPRA) – Topiramate (EPITOMAX) – Valproate de sodium (DEPAKINE, DEPAKOTE)

Mycophénolate mofétil (CELLCEPT) – Mycophénolate sodique (MYFORTIC)

Azathioprine (IMUREL) – Ciclosporine (NEORAL) – Evérolimus (AFINITOR)

2. Médicaments pour enfants de moins de 6 ans en absence de galénique adaptée parmi les génériques (EFG)

Ex. Doliprane 2,4 % sirop ou Dafalgan 3 % sirop (en absence de paracétamol sirop)

3. Contre-indication FORMELLE et DÉMONTRÉE (par un allergologue)

à un excipient à effet notoire* (connu pour causer les symptômes ressentis)

si cet excipient est absent dans le princeps et présent dans tous ses génériques (CIF)

Situation exceptionnelle (pour 1 princeps peuvent exister 10 génériques avec excipients différents)

Ainsi, il ne pourra plus y avoir de prescription « non substituable » pour préférence individuelle ou effets indésirables non validés par un allergologue.

Si vous souhaitez un médicament « non générique » par convenance personnelle ou toute situation en dehors des 3 citées au-dessus, il suffit d’en faire la demande au pharmacien.

Vous devrez faire une avance de fraiset vous serez remboursé sur la base du générique (tarif forfaitaire de responsabilité) après renvoi de la feuille de soins papier remise par votre pharmacien.

Source : Arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe générique
(https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/12/SSAS1932504A/jo/texte)

*Liste des excipients à effet notoires dans l’annexe 2 de la décision du 12 mars 2010 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/3/12/SASM1020071S/jo/texte

Affiche réalisée par le Dr Michaël Rochoy, sous licence CC-0.